Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site backtooscool.com (ci-après « le Site ») est édité par :

• Nom et prénom du dirigeant : Mahoma Farouoita
• Statut juridique : Micro-entreprise (entreprise individuelle)
• Nom commercial : Backtooscool
• Marque déposée : « Back To Scool » (déposée à l'INPI)
• SIRET : 107 179 434 00017
• Adresse du siège : 38 chemin de la Bigotte, 13015 Marseille, France
• Email : Backtooscool@gmail.com
• Téléphone : [Optionnel — à compléter si vous souhaitez l'afficher]

Conformément au dispositif de non-diffusion activé auprès du Guichet Unique, l'adresse personnelle de l'entrepreneur n'est pas rendue publique dans les registres officiels ; elle figure ici uniquement à titre de coordonnées de contact commercial si vous le souhaitez, sinon vous pouvez la retirer de cette page.

Directeur de la publication : Mahoma Farouoita

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

• Shopify International Limited Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande Site web : https://www.shopify.com

3. Activité

Backtooscool conçoit et commercialise une méthode d'apprentissage de la lecture basée sur la phonétique, destinée aux enfants de 3 à 6 ans, combinant :

• des produits physiques (jeux de cartes, cahiers d'activités, coloriages) ;
• des contenus numériques (vidéos animées, jeux interactifs) accessibles via un abonnement à la plateforme Schoolmaker.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, illustrations, vidéos, logos, méthode pédagogique, nom commercial et marque « Back To Scool ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Backtooscool, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

5. Données personnelles

Les informations collectées via le Site (formulaires de commande, liste d'attente, création de compte) font l'objet d'un traitement destiné à la gestion des commandes, de la relation client et de l'accès à la plateforme Schoolmaker. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à Backtooscool@gmail.com.

6. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement (panier, connexion) ainsi que des cookies de mesure d'audience. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

7. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le service client, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

• SAS Médiation Solution Site web : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

8. Limitation de responsabilité

Backtooscool s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Backtooscool ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article — Usage des Packs Éco et Premium

Les Packs Éco et Premium, ainsi que l'ensemble des supports et contenus associés (jeux de cartes, cahiers, accès à la plateforme Schoolmaker), sont conçus et vendus exclusivement pour un usage personnel et familial, y compris dans le cadre d'une fratrie.

Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés :

• dans le cadre d'une classe ou d'un établissement scolaire ;
• au sein d'une structure d'accueil collectif (crèche, association, cabinet paramédical, etc.) ;
• ou plus généralement dans le cadre de toute activité professionnelle.

Toute utilisation professionnelle ou collective de la Méthode Scool nécessite la souscription préalable d'une licence d'utilisation professionnelle dédiée, distincte des Packs Éco et Premium. Toute demande de licence peut être adressée à Backtooscool@gmail.com.

Le Client s'engage à respecter ce cadre d'utilisation. Backtoscool se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à la plateforme, sans remboursement, en cas d'usage non conforme constaté.